Antoinette
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|  Sujet: Nouvelles lois sur la protection animale CH  Jeu 24 Avr - 13:03 | |
| Le Conseil fédéral mise sur des détenteurs d'animaux bien informés
Berne, 23.04.2008 - Le Conseil fédéral a fixé aujourd'hui une nouvelle base à la protection des animaux. Il mise notamment sur l'information et la formation des éleveurs et des propriétaires d'animaux. A l'avenir, toute personne qui s'occupe d'animaux devra connaître leurs besoins en suivant des cours ou en s'informant. L'Office vétérinaire fédéral (OVF) lance à cet effet une vaste campagne d'information « Mon animal, j'en prends soin !».
L'ordonnance sur la protection des animaux adoptée aujourd'hui par le Conseil fédéral entrera en vigueur le 1er septembre 2008 en même temps que la loi correspondante adoptée fin 2005.
La responsabilité des détenteurs d'animaux est au centre de la nouvelle législation sur la protection des animaux. Les détenteurs doivent connaître les besoins de leurs animaux et savoir comment en prendre soin correctement. Agriculteurs, transporteurs ou autres professionnels s'occupant d'animaux, amateurs d'animaux sauvages difficiles à détenir, propriétaires de chiens - tous devront désormais suivre une formation obligatoire. Pour tous les autres, l'OVF a créé une plate-forme d'information « Mon animal, j'en prends soin ! » (www.monanimaljenprendssoin.ch) qui sera étoffée et actualisée au fil du temps. Textes, graphiques et vidéos informent l'internaute sur la manière de prendre soin de ses animaux ; une newsletter le tient informé de l'actualité. La responsabilité des détenteurs touche aussi celui qui vend ou qui cède un animal : il devra désormais informer l'acheteur par écrit sur la façon d'en prendre soin correctement.
Le Conseil fédéral précise aussi la législation. Ainsi, de nouveaux animaux ont désormais droit à un chapitre distinct alors qu'ils ne faisaient l'objet que de dispositions générales jusqu'à présent: c'est le cas notamment des chèvres, des moutons, des chevaux, des poissons et des chats. L'élevage est à présent réglementé dans l'ordonnance: il ne doit pas conduire à la production d'animaux présentant des troubles du comportement ou des défauts physiques. La vie sociale ou le besoin en mouvement des animaux ont été particulièrement pris en compte. Les espèces sociales, comme les cochons d'Inde et les perruches, ne pourront plus être détenues individuellement. Le Conseil fédéral souhaite également à long terme l'abandon de la détention à l'attache: elle sera interdite pour les chevaux à partir de 2013, pour les moutons à partir de 2018 et pour les chèvres dans les étables nouvellement aménagées. Les règles régissant les sorties ont aussi été renforcées.
Le contrôle des dispositions légales a aussi été renforcé : dans chaque canton, un service spécialisé en protection des animaux doit être mis sur pied. Des priorités de contrôle sont fixées par le Conseil fédéral et un rapport sur l'état de la protection des animaux en Suisse sera publié régulièrement. Ces nouvelles tâches impliquent pour bien des cantons la mise sur pied de ressources supplémentaires. Un meilleur contrôle passe aussi par une législation plus claire et plus contraignante: les directives actuelles seront remplacées par des ordonnances d'office ou de département. Ces ordonnances seront mises en consultation dans une semaine environ.
Vous trouverez plus d'information sur « Mon animal, j'en prends soin ! » (www.monanimaljenprendssoin.ch). Lisez aussi le blog de l'OVF « Protection des animaux - quel équilibre entre protection et utilisation de l'animal? » http://bvet.kaywa.ch/fr/.
Renseignements:
Cathy Maret, Communication, Office vétérinaire fédéral, 031 324 04 42
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Protection des animaux
La législation sur la protection des animaux vise à assurer la protection et le bien-être des animaux; elle règle le comportement de l'être humain à l'égard de l'animal.
Attention: La nouvelle législation sur la protection des animaux et ses nouvelles dispositions entreront en vigueur en septembre 2008.
Vous trouvez des informations détaillées à ce sujet sur notre nouveau portail Protection des animaux.
Mon animal, j'en prend soin !
http://www.bvet.admin.ch/tsp/index.html?lang=fr
Source www.bvet.admin.ch |
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